Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Journal Officiel num. 239, 15 octobre 2003 › Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

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