Arrêté du 17 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
Journal Officiel num. 148, 27 juin 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 17 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; V...
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