Arrêté du 18 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Journal Officiel num. 64, 16 mars 2004 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 18 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires r...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés