Arrêté du 9 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

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Arrêté du 9 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu...

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