Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
Journal Officiel num. 116, 19 mai 2004 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté
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Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu les ar...
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