Journal Officiel num. 189, 17 août 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 3 août 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 27 août 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 janv...Voir le contenu complet de ce document
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