Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
Journal Officiel num. 93, 20 avril 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 27 août 1984 et les arrêtés successifs, no...
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