Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Journal Officiel num. 261, 9 novembre 2004 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 27 novembre 1973 et les arrêté...

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