Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Journal Officiel num. 169, 24 juillet 2007 › Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 21 juin 2006 portant délégation de signature cabinet du ministre | actualité juridique du mois | Le 103 ^ème Congrès des Notaires Division de l immeuble | arrêté du 22 août 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article l. 4132-10 du code de ... | DECRETO FORAL 50/2009, de 4 de mayo, por el que se modifica la estructura orgánica del Departamento de Asuntos Sociales, Familia, Juventud... | 48096 - Bye Bye Pelos Sl. | leverteam implantology, s.l. | 123990 Okinomia Arquitectura Sl.