Arrêté du 12 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Journal Officiel num. 248, 23 octobre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 12 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; ...

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