Arrêté du 24 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
Journal Officiel num. 230, 3 octobre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 24 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; ...Voir le contenu complet de ce document
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