Arrêté du 11 avril 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Journal Officiel num. 96, 23 avril 1995 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 11 avril 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivan...

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