Arrêté du 26 septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

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Arrêté du 26 septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code ...

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