Extrait
Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 18 juillet...Voir le contenu complet de ce document
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