Journal Officiel num. 8, 11 janvier 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté
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Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté...Voir le contenu complet de ce document
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