Extrait
Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu les articles L. 133-1 ...
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