Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

Journal Officiel num. 245, 21 octobre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

Le ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 14...

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