Journal Officiel num. 80, 3 avril 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 26 mars 1992 portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant...
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