Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 2001, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décemb...Voir le contenu complet de ce document
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