Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Journal Officiel num. 101, 30 avril 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du ...

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