Extrait
Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 30 octobre 1981 et les arrêtés ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
