Extrait
Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1971 et les arrêtés successifs...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés