Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,Vu le titr...