Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091)
Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et L. 2231-1 du code du travail ; Vu l'arrêté du 14 ...