Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091)

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Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et L. 2231-1 du code du travail ; Vu l'arrêté du 14 ...

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