Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)

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Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R...

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