Arrêté du 6 octobre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Journal Officiel num. 240, 15 octobre 1999 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 6 octobre 1999 portant extension d'avenants à la conventio...

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