Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère (n° 9291)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre III du livre Ier du code du t...
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