Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)

Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre...

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