Arrêté du 5 novembre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Journal Officiel num. 267, 17 novembre 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté

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Arrêté du 5 novembre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politi...

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