Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan

Journal Officiel num. 193, 20 août 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Vu le titre III du li...

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