Journal Officiel num. 82, 8 avril 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'extension des avenants nos 17 et 18 à l'accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Nantes
Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi no 75-600 du 1...
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