Arrêté du 29 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 29 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 10 janvier 1994 et les arrêtés ...
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