Arrêté du 4 février 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
Journal Officiel num. 39, 16 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 4 février 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 18 novembre ...Voir le contenu complet de ce document
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