Arrêté du 6 mars 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
Journal Officiel num. 67, 20 mars 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidaritéArrêté du 6 mars 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 26 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 1999, portant extension de la convention collective nationale du rouissage-teillag...Voir le contenu complet de ce document
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