Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
Journal Officiel num. 182, 8 août 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 26 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 novembre 1998, portant extension de la convention collective nationale du personnel d...Voir le contenu complet de ce document
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