Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

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Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; ...

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