Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

Journal Officiel num. 140, 18 juin 1994 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'avenants à la co...

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