Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)

Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2006 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 27 octobre 2006 por...

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