Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Extrait

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Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-660 du 13 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

ARTICLE 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé, à : I. ? M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ; M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. II. ? Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.

ARTICLE 2

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, à : Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées ; M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées ; M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées ; Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ; Mme Annick Cadet, attachée d'administration de l'aviation civile.

ARTICLE 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à : Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; M....

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