Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Journal Officiel num. 150, 1 juillet 2009 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat › Arrêté

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Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Le directeur du transport aérien, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisat...

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MODIFIE

Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) - Articles : 7 9 21 25