Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage

Journal Officiel num. 98, 26 avril 2007 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural (parties législative et réglementaire des livres II, V et VI), notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7, R. 511-3 et R. 653-42 à R. 653-48;

Vu l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décem...

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