Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l'habitat
Journal Officiel num. 110, 11 mai 2008 › Ministère du logement et de la ville › Arrêté
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Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l'habitat
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 avril 2008, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :
I. - En tant que représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Assemblée nationale : Titulaire : M. Jean-Pierre Abelin, député de la Vienne. Suppléante : Mme Annick Lepetit, députée de Paris. Sur désignation du Sénat : Titulaire : M. Domin...Voir le contenu complet de ce document
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