Arrêté du 5 avril 1996 portant nomination au Conseil national du tourisme

Extrait


Arrêté du 5 avril 1996 portant nomination au Conseil national du tourisme

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Vu le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme, Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 11 février 1986 modifié susvisé, sont nommés membres du Conseil national du tourisme :

Au titre des professions du tourisme (art. 3-IV)

Sept représentants des fédérations de l'industrie hôtelière (hôtels, restaurants et débits de boissons) : Le président de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques ou son représentant ; Le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique ou son représentant ; Le président de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière ou son représentant ; Le président du Groupement national des chaînes hôtelières ou son représentant ; Le président du Syndicat français de l'hôtellerie ou son représentant ; Le président du Syn...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie