Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer

Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Santé

Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 1er du titre Ier du livre IV de la première partie, protection générale de la santé;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 r...

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