Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Conseil national des missions locales

Journal Officiel num. 98, 26 avril 2003 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Conseil national des missions locales

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Conseil national des missions locales

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu les articles 7 et 8 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 fa...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 19 août 2009 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2009, nécessaire à l'ava... | Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant la création d un traitement automatisé d informations nominatives dénommé << AMPP >> mis en oeuvre par la sous-direction de l ac... | Décrets du 29 juin 1990 portant nomination (inspection générale de l'administration) | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la... | sentencia nº 98/2007 de ap valladolid, sección 3ª, march 15, 2007 | Sentencia nº 257/2007 de AP Zaragoza, Sección 2ª, May 22, 2007 | resolucion jus/3052/2007 de 28 de septiembre por la que se da publicidad a la donación realizada por... | Sentencia nº 219/2007 de AP Tarragona Sección 3ª May 31 2007