Arrêté du 15 avril 2002 portant délégation de signature

Journal Officiel num. 92, 19 avril 2002 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 15 avril 2002 portant délégation de signature

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Arrêté du 15 avril 2002 portant délégation de signature

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

Article 1

A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organisme...

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