Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature

Extrait

---

Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 200...

Voir le contenu complet de ce document

---