Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel; Vu l'arrêt...

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