Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » et fixant ses conditions de délivrance

JORF, 8 août 2002 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » et fixant ses conditions de délivrance

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le code rural, et notamment les article R. 811-145 et R. 811-154 ; Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ; Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitati...

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