Arrêté du 7 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Aménagement-finition, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel

Journal Officiel num. 190, 15 août 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 7 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Aménagement-finition, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 7 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Aménagement-finition, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, et notamment son livre IX;

Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés